Politique en vigueur

Divulgation sur le traitement transfrontalier

Ce qu’un client doit savoir avant qu’un renseignement soit traité hors de sa région.

Quand un traitement peut traverser une frontière

Les fournisseurs d’hébergement, de soutien, de paiement, de courriel, de surveillance, d’IA ou de plateformes connectées peuvent traiter des renseignements dans une autre province, un autre pays ou une autre région juridique. Les lieux réels dépendent des fournisseurs de production approuvés et des fonctions utilisées.

Évaluation et mesures de protection

Cette section décrit la limite opérationnelle actuelle. Meridax applique uniquement les engagements écrits ici, sans revendiquer de certification, fournisseur, résultat juridique ou niveau de service non déclaré.

État actuel

Ce projet ne prétend pas que toutes les évaluations de transfert, ententes de traitement ou clauses contractuelles types sont approuvées ou signées. Avant de se fier à un engagement transfrontalier, le client devrait demander les documents régionaux et d’entreprise révisés.

Questions ou préoccupations

Communiquez avec nous par la voie appropriée pour les ventes, le soutien, la facturation, la sécurité, la vie privée ou les droits.

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