Politique en vigueur
Avis de droit d’auteur et de marque
Comment signaler une atteinte aux droits et ce qu’un avis utile doit contenir.
Utilisez seulement ce que vous pouvez utiliser
Les clients doivent avoir la permission d’utiliser les produits, textes, images, vidéos, sons, logos, marques, flux et autres éléments ajoutés ou connectés. Meridax ne transfère pas la propriété simplement parce qu’un élément est conservé ou organisé.
Envoyez un avis complet
Utilisez la catégorie de contact pour droit d’auteur et marque. Identifiez l’œuvre ou la marque protégée, le matériel et son emplacement, vos coordonnées, votre autorité, l’action demandée et une déclaration véridique à l’appui. N’envoyez pas sciemment de faux avis.
Examen, réponse et récidive
Nous pouvons conserver des preuves, demander les renseignements manquants, limiter le matériel contesté, aviser le compte concerné et examiner une réponse ou contre-notification valide. Des atteintes répétées et fondées peuvent mener à une restriction ou fermeture. Le processus et les délais exacts dépendent du droit applicable et exigent une révision juridique.
Questions ou préoccupations
Communiquez avec nous par la voie appropriée pour les ventes, le soutien, la facturation, la sécurité, la vie privée ou les droits.
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